ANSES - Le Magazine

Depuis 2017, le règlement (UE) 2017/625 prévoit que chaque Etat membre structure un plan national de contrôles officiels pluriannuels (MANCP). Pour garantir la sécurité sanitaire des aliments produits et/ou consommés en France, deux types de contrôles officiels sont mis en œuvre par les autorités : i/les inspections d’établissements producteurs et distributeurs de denrées et ii/des campagnes de surveillance et de contrôle sur la chaîne alimentaire. Ainsi, dans le cadre du système français de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire (PNCOPA), la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote et coordonne la mise en œuvre du dispositif de plans de surveillance et de plans de contrôle (PSPC). La mise en place de la Police sanitaire unique de l’alimentation (PSU) en 2023 représente l’opportunité d’un élargissement significatif du périmètre de contrôle du dispositif PSPC et permet de donner une nouvelle impulsion stratégique à l’organisation au sein du dispositif.

La surveillance évènementielle (i.e. la déclaration spontanée aux autorités vétérinaires des suspicions de maladies réglementées) est considérée comme la méthode la plus efficace de détection précoce des foyers de maladie. Néanmoins, des études ont montré que la surveillance évènementielle avait une sensibilité limitée du fait d’une sous-déclaration des cas, avec une variabilité entre des départements aux profils d'élevage bovin similaires. Nous avons donc posé l’hypothèse que l’organisation des acteurs de la surveillance dans les départements affectait leur contribution à la surveillance évènementielle. Nous avons mené une série d’entretiens semi-directifs avec des acteurs de la surveillance en santé animale dans deux départements. Notre analyse a débouché sur deux modèles socio-économiques : pro-curatif et pro-préventif. Ces modèles ont montré un lien entre le niveau de concurrence subi par les vétérinaires sur la vente de médicaments vétérinaires et la contribution globale des acteurs à la surveillance sanitaire. Nos résultats suggèrent que le modèle pro-préventif contribue davantage à la surveillance que le modèle pro-curatif, car l'information qui y est produite circule plus précocement et largement entre les différents acteurs.

Durant les dernières décennies, la généralisation de l’élevage mono-spécifique intensif dans la filière piscicole et l’intensification des échanges de poissons et semences ont complexifié la gestion sanitaire des élevages dans les bassins de production. Les agents pathogènes tels que les rhabdovirus responsables de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) sont désormais répertoriés par la nouvelle Loi de Santé Animale (LSA) en catégorie CDE (maladie soumise à programme d’éradication optionnel par les États Membres). Cette évolution réglementaire ne remet pas en question les statuts sanitaires reconnus précédemment et la surveillance qui permet le maintien des statuts. Le lancement en 2017 d’un Plan National d’Eradication et de Surveillance (PNES) soutenu financièrement par l’Union Européenne, plan dont l’objectif est d’obtenir à moyen terme le statut indemne pour la SHV et la NHI pour l’ensemble du territoire français, a permis de renforcer cette surveillance. Sur l’année 2021, les résultats des contrôles sanitaires confirment le maintien d'une situation sanitaire stable sur le territoire vis-à-vis de ces deux maladies mais également de l’herpèsvirose de la carpe (HVC), détectée régulièrement depuis plus d'une décennie en France et rétrogradée en catégorie E (maladie soumise à surveillance) dans la nouvelle LSA. Les LNRs des Etats-Membres de l’Union Européenne assurent, en parallèle, une surveillance active des maladies non réglementées et émergentes circulant sur le territoire européen.

Durant les dernières décennies, la généralisation de l’élevage mono-spécifique intensif dans la filière piscicole et l’intensification des échanges de poissons et semences ont complexifié la gestion sanitaire des élevages dans les bassins de production en favorisant l’émergence d’agents pathogènes tels que les rhabdovirus responsables de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Une surveillance appropriée, qui concerne en premier lieu les élevages de salmonidés (qui occupent la première place dans la production piscicole française) mais également la pisciculture d’étang, a été mise en place pour contrôler ces maladies. Elle a été renforcée en 2017 par le lancement d’un Plan National d’Eradication et de Surveillance (PNES) soutenu financièrement par l’Union Européenne, plan dont l’objectif est d’obtenir à moyen terme le statut indemne pour la SHV et de NHI pour l’ensemble du territoire français. Sur la période 2016-2020, les résultats de la surveillance confirment le maintien d'une situation sanitaire stable sur le territoire vis-à-vis de ces deux maladies mais également de l’herpèsvirose de la carpe (HVC), détectée régulièrement depuis plus d'une décennie en France.